Kohen
21/12/2024
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Dispositions générales
- Article 711 du Code civil
- Article 712 du Code civil
- Article 713 du Code civil
- Article 714 du Code civil
- Article 715 du Code civil
- Article 716 du Code civil
- Article 717 du Code civil
Titre Ier : Des successions
- Chapitre Ier : De l’ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
- Chapitre Ier : De l’ouverture des successions et de la saisine des héritiers.
  - Article 718 du Code civil
  - Article 719 du Code civil
- Chapitre II : Des qualités requises pour succéder – De la preuve de la qualité d’héritier.
  - Article 726 du Code civil
  - Section 1 : Des qualités requises pour succéder.
  - Section 2 : De la preuve de la qualité d’héritier.
- Chapitre III : Des héritiers.
  - Article 731 du Code civil
  - Article 732 du Code civil
  - Section 1 : Des droits des parents en l’absence de conjoint successible.
    - Article 733 du Code civil
  - Section 2 : Des droits du conjoint successible.
- Chapitre III : Des divers ordres de succession.
- Chapitre IV : De l’option de l’héritier
- Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
  - Section 1 : Des successions vacantes.
  - Section 2 : Des successions en déshérence.
- Chapitre V : De l’acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu’au 1er janvier 2007)
- Chapitre VI : De l’administration de la succession par un mandataire.
- Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu’au 1er janvier 2007)
- Chapitre VII : Du régime légal de l’indivision.
  - Article 815 du Code civil
  - Article 815-1 du Code civil
- Chapitre VIII : Du partage.
Titre II : Des libéralités
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
- Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
  - Section 1 : De la réserve héréditaire et de la quotité disponible
  - Section 2 : De la réduction des libéralités excessives
- Chapitre IV : Des donations entre vifs.
  - Section 1 : De la forme des donations entre vifs.
  - Section 2 : Des exceptions à la règle de l’irrévocabilité des donations entre vifs.
- Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
- Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
  - Section 1 : Des libéralités graduelles.
  - Section 2 : Des libéralités résiduelles.
- Chapitre VII : Des libéralités-partages.
- Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
- Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu’au 1er janvier 2007)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
  - Article 897 du Code civil
- Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
- Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
  - Section 1 : De la portion de biens disponible.
  - Section 2 : De la réduction des donations et legs.
    - Article 925 du Code civil
- Chapitre IV : Des donations entre vifs
  - Section 1 : De la forme des donations entre vifs.
  - Section 2 : Des exceptions à la règle de l’irrévocabilité des donations entre vifs.
- Chapitre V : Des dispositions testamentaires
- Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs.
- Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants.
  - Section 1 : Des donations-partages.
  - Section 2 : Des testaments-partages.
- Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
- Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
- Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
- Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
  - Section 1 : De la portion de biens disponible.
  - Section 1 : De la portion de biens disponible.
- Chapitre IV : Des donations entre vifs
- Chapitre V : Des dispositions testamentaires
  - Section 7 : Des exécuteurs testamentaires.
    - Article 1029 du Code civil
- Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs.
- Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants.
  - Section 1 : Des donations-partages.
- Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
Titre III : Des sources d’obligations
- Article 1100 du Code civil
- Article 1100-1 du Code civil
- Article 1100-2 du Code civil
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
- Sous-titre III : Autres sources d’obligations
  - Article 1300 du Code civil
- Chapitre V : De l’extinction des obligations.
  - Article 1234 du Code civil
- Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement.
  - Article 1315-1 du Code civil
- Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique.
Titre IV : Du régime général des obligations
- Chapitre Ier : Les modalités de l’obligation
- Chapitre II : Les opérations sur obligations
- Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier
- Chapitre IV : L’extinction de l’obligation
- Chapitre V : Les restitutions
- Chapitre II : Des délits et des quasi-délits.
Titre IV bis : De la preuve des obligations
- Article 1386-2 du Code civil
- Article 1386-3 du Code civil
- Article 1386-4 du Code civil
- Article 1386-5 du Code civil
- Article 1386-6 du Code civil
- Article 1386-7 du Code civil
- Article 1386-8 du Code civil
- Article 1386-9 du Code civil
- Article 1386-10 du Code civil
- Article 1386-11 du Code civil
- Article 1386-12 du Code civil
- Article 1386-13 du Code civil
- Article 1386-14 du Code civil
- Article 1386-15 du Code civil
- Article 1386-16 du Code civil
- Article 1386-17 du Code civil
- Article 1386-18 du Code civil
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : L’admissibilité des modes de preuve
- Chapitre III : Les différents modes de preuve
Titre IV ter : De la réparation du préjudice écologique
- Article 1386-19 du Code civil
- Article 1386-20 du Code civil
- Article 1386-21 du Code civil
- Article 1386-22 du Code civil
- Article 1386-23 du Code civil
- Article 1386-24 du Code civil
- Article 1386-25 du Code civil
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Du régime en communauté
- Chapitre II : Régimes en communauté
  - Première partie : Communauté légale
    - Section III : Dissolution de la communauté
      - Paragraphe 3 : Contribution au passif après le partage.
        
        Article 1492 du Code civil
        
        Article 1493 du Code civil
        
        Article 1494 du Code civil
        
        Article 1495 du Code civil
        
        Article 1496 du Code civil
- Chapitre II : Des régimes en communauté
  - Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
- Chapitre III : Du régime de séparation de biens.
- Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts.
Titre VI : De la vente
- Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente.
- Chapitre II : Qui peut acheter ou vendre.
- Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues.
- Chapitre III-1 : De la vente d’immeubles à construire.
- Chapitre IV : Des obligations du vendeur
- Chapitre V : Des obligations de l’acheteur.
- Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente.
  - Article 1658 du Code civil
  - Section 1 : De la faculté de rachat.
  - Section 2 : De la rescision de la vente pour cause de lésion.
- Chapitre VII : De la licitation.
- Chapitre VIII : Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux
Titre VII : De l’échange
- Article 1702 du Code civil
- Article 1703 du Code civil
- Article 1704 du Code civil
- Article 1705 du Code civil
- Article 1706 du Code civil
- Article 1707 du Code civil
Titre VIII : Du contrat de louage
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Du louage des choses.
  - Article 1713 du Code civil
- Chapitre III : Du louage d’ouvrage et d’industrie.
  - Article 1779 du Code civil
- Chapitre IV : Du bail à cheptel
Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
- Article 1831-1 du Code civil
- Article 1831-2 du Code civil
- Article 1831-3 du Code civil
- Article 1831-4 du Code civil
- Article 1831-5 du Code civil
Titre IX : De la société
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : De la société civile
- Chapitre III : De la société en participation.
Titre IX bis : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis
- Article 1873-1 du Code civil
- Chapitre Ier : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en l’absence d’usufruitier.
- Chapitre II : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis en présence d’un usufruitier.
Titre X : Du prêt
- Article 1874 du Code civil
- Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
- Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
- Chapitre III : Du prêt à intérêt.
Titre XI : Du dépôt et du séquestre
- Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
  - Article 1915 du Code civil
  - Article 1916 du Code civil
- Chapitre II : Du dépôt proprement dit
- Chapitre III : Du séquestre
Titre XII : Des contrats aléatoires.
- Article 1964 du Code civil
- Chapitre Ier : Du jeu et du pari.
- Chapitre II : Du contrat de rente viagère
  - Section 1 : Des conditions requises pour la validité du contrat.
  - Section 2 : Des effets du contrat entre les parties contractantes.
Titre XIII : Du mandat
- Chapitre Ier : De la nature et de la forme du mandat.
- Chapitre II : Des obligations du mandataire.
- Chapitre III : Des obligations du mandant.
- Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit.
Titre XIV : De la fiducie
- Article 2011 du Code civil
- Article 2012 du Code civil
- Article 2013 du Code civil
- Article 2014 du Code civil
- Article 2015 du Code civil
- Article 2016 du Code civil
- Article 2017 du Code civil
- Article 2018 du Code civil
- Article 2018-1 du Code civil
- Article 2018-2 du Code civil
- Article 2019 du Code civil
- Article 2020 du Code civil
- Article 2021 du Code civil
- Article 2022 du Code civil
- Article 2023 du Code civil
- Article 2024 du Code civil
- Article 2025 du Code civil
- Article 2026 du Code civil
- Article 2027 du Code civil
- Article 2028 du Code civil
- Article 2029 du Code civil
- Article 2030 du Code civil
- Article 2031 du Code civil
Titre XIV : Du cautionnement.
- Chapitre I : De la nature et de l’étendue du cautionnement.
- Chapitre II : De l’effet du cautionnement
- Chapitre III : De l’extinction du cautionnement.
- Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire.
Titre XV : Des transactions
- Article 2044 du Code civil
- Article 2045 du Code civil
- Article 2046 du Code civil
- Article 2047 du Code civil
- Article 2048 du Code civil
- Article 2049 du Code civil
- Article 2050 du Code civil
- Article 2051 du Code civil
- Article 2052 du Code civil
- Article 2053 du Code civil
- Article 2054 du Code civil
- Article 2055 du Code civil
- Article 2056 du Code civil
- Article 2057 du Code civil
- Article 2058 du Code civil
Titre XVI : De la convention d’arbitrage
- Article 2059 du Code civil
- Article 2060 du Code civil
- Article 2061 du Code civil
Titre XVII : Du nantissement.
- Article 2071 du Code civil
- Article 2072 du Code civil
- Chapitre I : Du gage.
- Chapitre II : De l’antichrèse.
Titre XVII : De la convention de procédure participative
- Article 2062 du Code civil
- Article 2063 du Code civil
- Article 2064 du Code civil
- Article 2065 du Code civil
- Article 2066 du Code civil
- Article 2067 du Code civil
- Article 2068 du Code civil
Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
- Chapitre I : Dispositions générales.
  - Article 2092-1 du Code civil
  - Article 2092-2 du Code civil
- Chapitre II : Des privilèges.
- Chapitre III : Des hypothèques.
- Chapitre IV : Du mode de l’inscription des privilèges et hypothèques.
  - Article 2153 du Code civil
- Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions
- Chapitre VI : De l’effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs.
- Chapitre VII : De l’extinction des privilèges et hypothèques.
- Chapitre VIII : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques.
- Chapitre IX : Du mode de purger les hypothèques quand il n’existe pas d’inscription sur les biens des maris et des tuteurs.
- Chapitre X : De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs.
Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l’immeuble
- Article 2190 du Code civil
- Chapitre Ier : De la saisie.
- Chapitre II : De la distribution du prix.
Titre XIX : De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
- Chapitre Ier : De l’expropriation forcée
- Chapitre II : De l’ordre et de la distribution du prix entre les créanciers
  - Article 2218 du Code civil
Titre XX : De la prescription extinctive
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
  - Section 1 : Du délai de droit commun et de son point de départ.
    - Article 2224 du Code civil
  - Section 2 : De quelques délais et points de départ particuliers.
- Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive.
- Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive.
- Chapitre V : Du temps requis pour prescrire.
- Chapitre VI : De la protection possessoire.
Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : De la prescription acquisitive.
  - Article 2258 du Code civil
  - Article 2259 du Code civil
- Chapitre III : De la protection possessoire.
  - Article 2278 du Code civil
  - Article 2279 du Code civil

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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