Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 1802 C. civ. fixe le cadre du bail à cheptel (toute espèce d’animaux susceptibles de croît). En jurisprudence, les juges vérifient d’abord la qualification du contrat: si le preneur supporte les risques et acquiert les bêtes, on requalifie en vente; sinon, on applique le cheptel avec partage des accroissements et des risques selon les clauses. La perte sans faute relève du cas fortuit supporté par le bailleur, tandis que la négligence d’entretien engage la responsabilité du preneur. La preuve ressort le plus souvent d’écrits et d’indices d’exploitation, avec interprétation stricte des clauses de partage et d’assurance.