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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:02

Article 1456 – Code civil

Article 1456 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1456

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Pour être sûr de bien répondre, parlez-vous de:
– l’article 1456 du Code civil français, ou
– l’article 145-6 du Code de procédure civile, ou
– l’article 1456 du Code civil philippin (trusts) ?

Dites-moi lequel vous visez, et je vous fais une nota bene ultra brève en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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