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Article 1495 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1495 – Code civil
Article 1495 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1495

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence claire et récente relative à un “article 1495 du Code civil” français, et il est possible qu’il y ait une confusion de numérotation ou de code (p. ex., l’article 1495 concerne le Code judiciaire belge, pas le Code civil français).
Pouvez-vous préciser le texte visé ou confirmer s’il s’agit bien du Code civil français, ou d’un autre article proche (ex. en régime matrimonial autour des articles 1493–1499) ?
Dès que vous me confirmez la référence exacte, je vous fais un nota bene synthétique en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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