Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
14:51

Chapitre III : Les différents modes de preuve

Section 1 : La preuve par écrit
Section 2 : La preuve par témoins
- Article 1381 du Code civil
Section 3 : La preuve par présomption judiciaire
- Article 1382 du Code civil
Section 4 : L’aveu
Section 5 : Le serment
- Article 1384 du Code civil
- Sous-section 1 : Le serment décisoire
- Sous-section 2 : Le serment déféré d’office
  - Article 1386 du Code civil
  - Article 1386-1 du Code civil

—

Chapitre III : Les différents modes de preuve

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».