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Article 2077 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 2077 – Code civil
Article 2077 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2077

Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas d’« article 2077 » dans la numérotation actuelle du Code civil. Voulez-vous parler de l’ancienne numérotation (avant les réformes des sûretés), par exemple sur le gage/nantissement, ou bien d’un article proche relatif au cautionnement et aux exceptions opposables (comme 2314 ex‑2037) ou 2298 et s. sur la caution? Si vous pouvez coller le texte précis de l’article visé, je vous fais aussitôt une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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