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Article 1531 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1531 – Code civil
Article 1531 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1531

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de référence claire et récente à un “article 1531 du Code civil” dans vos sources internes ni sur Légifrance, et les décisions que je vois traitent plutôt des art. 1536 à 1543 sur la séparation de biens.
Souhaitez‑vous parler de l’article 1538 (preuve de propriété entre époux séparés de biens) ou de l’article 1537 (contribution aux charges du mariage sous séparation de biens) qui, eux, sont abondamment appliqués par les cours d’appel?
Dites‑moi l’article exact, et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».