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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:08

Article 1564 – Code civil

Article 1564 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1564

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Petite précision avant de répondre brièvement : parlez‑vous bien de l’article 1564 du Code civil sur les régimes matrimoniaux, ou d’un autre texte homonyme (ex. art. 564 du CPC apparaît souvent en jurisprudence) ?
Si c’est bien l’art. 1564 C. civ. (régimes matrimoniaux), dites‑le moi et je vous résume en 3–4 phrases la façon dont les juges l’appliquent, de manière concrète et synthétique.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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