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Article 1833 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1833 – Code civil
Article 1833 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1833

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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