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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 1763 – Code civil

Article 1763 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 1763

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas d’application jurisprudentielle claire et actuelle de l’article 1763 du Code civil; en pratique, la jurisprudence mobilise surtout des articles voisins en matière de louage, notamment 1733, 1734, 1737 et surtout 1768 (bail rural, obligation d’alerter le bailleur des usurpations), avec des applications régulières par les cours d’appel et la Cour de cassation.
Si vous pensiez à l’article 1768 (ou à un ancien numérotage), je peux en donner la synthèse précise en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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