Article 1343-2 – Code civil

Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article 1343-2 consacre la capitalisation des intérêts (“anatocisme”) : les intérêts échus produisent eux-mêmes intérêts si une année entière d’intérêts est due et qu’il existe soit une clause contractuelle, soit une demande judiciaire.
La jurisprudence l’accorde couramment à compter de la demande en justice, avec un effet “par année” dès que le seuil d’un an est atteint, sans exiger que l’année soit déjà écoulée au jour de la demande.
Sont exclus les intérêts non encore échus et, en principe, les pénalités qui ne sont pas de véritables intérêts.
En droit de la consommation, les clauses d’anatocisme sont interprétées strictement et peuvent être écartées si elles créent un déséquilibre significatif.