Article 1281 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1281
Par la novation faite entre le créancier et l’un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés. La novation opérée à l’égard du débiteur principal libère les cautions. Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l’accession des codébiteurs, ou, dans le second, celles des cautions, l’ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d’accéder au nouvel arrangement.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je peux te faire une “nota bene” ultra concise, mais j’ai besoin d’une précision: parles-tu de l’article 1281 du Code civil français dans sa numérotation actuelle, de l’ancienne numérotation, ou d’un autre code/pays portant le même numéro d’article?
Dis-moi lequel tu vises, et je te résume en 3–4 phrases comment la jurisprudence l’applique concrètement.
Jurisprudence citant cet article
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