Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1039 C. civ.: toute libéralité au profit d’un gratifié qui ne survit pas au testateur est caduque, et la quote-part revient à la masse, avec éventuel accroissement au profit des co‑légataires s’il y en a, sauf stipulation contraire. Les juridictions vérifient classiquement la preuve de la survie ou du décès simultané: en cas de commoriété, l’absence de preuve de survie entraîne la caducité. La caducité est écartée lorsqu’une clause de substitution (ou de représentation testamentaire prévue par le testateur) désigne un remplaçant. À défaut de telle clause, les descendants du gratifié ne recueillent pas de plein droit le legs: on applique le droit commun du rapport à la succession.