Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:07

Article 1559 – Code civil

Article 1559 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1559

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas d’« article 1559 » dans le Code civil français; en revanche, il existe un article 1559 du Code de procédure civile sur la procédure participative.
Souhaitez-vous parler de l’article 1559 du CPC, ou bien de l’article 1599 du Code civil (vente de la chose d’autrui), ou encore d’un autre texte ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.

Telephone : 06 46 60 58 22

Prendre rendez-vous

—