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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:02

Article 1457 – Code civil

Article 1457 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1457

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de bien répondre. Parlez-vous de:
– l’article 145 du Code de procédure civile (mesures d’instruction “in futurum”)
– ou de l’article 1477 du Code civil (récompenses/fautes en régime de communauté)
– ou bien de l’article 1457 du Code civil (régimes matrimoniaux, numérotation spécifique) ?

Dites-moi lequel vous visez et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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