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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:05

Article 1528 – Code civil

Article 1528 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1528

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je peux répondre brièvement, mais j’ai besoin d’une précision pour être juste: parlez‑vous de l’article 1528 du Code civil (régimes matrimoniaux), ou de l’article 1528 du Code de procédure civile (résolution amiable des différends) ?
Les résultats que j’ai trouvés ne mentionnent pas clairement un “C. civ., art. 1528” avec jurisprudence ciblée, alors que l’article 1527 (action en retranchement) et 1538 ressortent fréquemment en contentieux des régimes matrimoniaux.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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