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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:06

Article 1547 – Code civil

Article 1547 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1547

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans vos ressources visibles, de décisions ou notes ciblées appliquant l’article 1547 du Code civil. Il est possible qu’il s’agisse d’une coquille pour l’article 1542 (attribution préférentielle après dissolution) ou 1527 (avantages matrimoniaux et retranchement), qui, eux, ressortent clairement en jurisprudence. Pouvez-vous confirmer l’article visé ou le contexte (régimes matrimoniaux, séparation de biens, liquidation) pour que je vous fournisse une nota bene ultra‑synthétique et précise ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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