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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:03

Article 1510 – Code civil

Article 1510 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1510

Le mari répond envers sa femme de toutes les fautes qu’il a commises dans son administration.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Petite précision avant de répondre brièvement : parlez-vous bien de l’article 1510 du Code civil (régimes matrimoniaux), et non du Code de procédure civile ?
Si c’est bien l’article 1510 C. civ., pouvez-vous confirmer le libellé que vous avez en tête ou le contexte (contrat de mariage, communauté, préciput, etc.) pour que je résume fidèlement la ligne jurisprudentielle en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

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