Application par la jurisprudence

Je ne vois pas, dans vos documents affichés, de décisions ciblant précisément l’article 1532, mais plusieurs arrêts appliquent le régime de la séparation de biens (art. 1536 à 1543) et ses corollaires, notamment sur la contribution aux charges et les créances entre époux. En pratique, la jurisprudence rappelle que chaque époux répond de ses engagements personnels et que les règles spécifiques du régime priment, avec une appréciation stricte des présomptions de propriété et de l’indivision lorsque la preuve exclusive fait défaut. Si vous visiez plutôt l’article 1538 (présomptions de propriété en séparation de biens), je peux vous faire une nota bene ultra-courte et sourcée.