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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 1550 – Code civil

Article 1550 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 1550

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans vos documents visibles, de décisions citant précisément l’article 1550 du Code civil. Pour être sûr de répondre juste en 3–4 phrases, pouvez-vous me coller le texte de l’article 1550 (ou préciser le livre/titre du Code civil concerné) ?
Selon le contexte du Code civil, la jurisprudence peut en faire une application stricte du texte, préciser ses conditions, ou en dégager des critères in concreto.
Dès que j’ai le texte exact, je vous fais une “nota bene” synthétique en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».