Application par la jurisprudence

Nota bene — application jurisprudentielle de l’article 1544 (double vente).
– Pour un immeuble, priorité à l’acheteur qui, de bonne foi, a le premier fait inscrire son droit au registre foncier ; à défaut, au premier possesseur de bonne foi ; à défaut encore, à celui qui présente le titre le plus ancien, toujours sous réserve de bonne foi.
– La mauvaise foi ou la connaissance d’une vente antérieure fait échec à la priorité, et la possession paisible et continue du premier acquéreur peut prévaloir contre un second acheteur titré mais de mauvaise foi.
– Ces principes valent pour résoudre les conflits de propriété issus de ventes successives d’un même bien, la jurisprudence rappelant que la bonne foi est déterminante et que la preuve des éléments de priorité repose sur les parties.