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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:50

Article 2204 – Code civil

Article 2204 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2204

L’adjudication de l’immeuble a lieu aux enchères publiques à l’audience du juge.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas d’article 2204 dans le Code civil en vigueur. Vouliez‑vous dire l’article 220 (solidarité ménagère entre époux) ou l’article 1240 (responsabilité délictuelle) ? Dites‑moi lequel, et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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