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Article 1288 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1288 – Code civil
Article 1288 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1288

Ce que le créancier a reçu d’une caution pour la décharge de son cautionnement doit être imputé sur la dette, et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petit point de clarification avant de répondre précisément : parlez‑vous de l’article 1288 dans son ancienne numérotation (avant la réforme de 2016) ou de la version actuelle du Code civil ?
Selon la période, le contenu et la jurisprudence associée ne sont pas les mêmes. Si vous me confirmez la version visée, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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