Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1801 C. civ. fixe les catégories de cheptel, et la jurisprudence raisonne d’abord par qualification du contrat au regard des clauses et usages, puis en déduit la répartition des risques, des “croîts” et des pertes selon le type retenu. Concrètement, les juges vérifient l’existence d’un inventaire et d’une remise des têtes, imposent une reddition de comptes, et font peser la responsabilité sur le preneur en cas de faute prouvée, tandis que la perte fortuite suit le régime prévu par le type de cheptel ou par stipulation expresse. En cheptel à moitié, ils consacrent classiquement le partage par moitié des produits et des pertes, sauf clause contraire claire. À défaut d’écrit ou en cas d’ambiguïté, la qualification se fait in concreto, au vu des pratiques locales et de l’exécution donnée par les parties.