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Article 2016 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 2016 – Code civil
Article 2016 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2016

Le constituant ou le fiduciaire peut être le bénéficiaire ou l’un des bénéficiaires du contrat de fiducie.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Petite précision avant de répondre en 3–4 phrases: parlez-vous de l’article 2016 ancien du Code civil (dans le chapitre “Du cautionnement”, numérotation antérieure à la réforme), ou d’un article 2016 “actuel” d’un autre code?
Si c’est l’article 2016 ancien (cautionnement), je vous fais une nota bene ultra‑brève sur sa portée jurisprudentielle.
Dites-moi lequel, et je vous réponds en 3–4 phrases comme demandé.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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