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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 1549 – Code civil

Article 1549 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 1549

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos bases actuelles, de décisions appliquant spécifiquement l’article 1549 du Code civil. Pour être sûr de viser juste, pouvez-vous préciser le régime ou la matière que vous avez en tête (séparation de biens, participation aux acquêts, mandat tacite, etc.) ou me donner l’intitulé de l’article 1549 tel que vous l’utilisez? Avec ce contexte, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».