Article 1549 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1549
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans vos bases actuelles, de décisions appliquant spécifiquement l’article 1549 du Code civil. Pour être sûr de viser juste, pouvez-vous préciser le régime ou la matière que vous avez en tête (séparation de biens, participation aux acquêts, mandat tacite, etc.) ou me donner l’intitulé de l’article 1549 tel que vous l’utilisez? Avec ce contexte, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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