Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1383 anc. C. civ. (devenu 1241): la jurisprudence l’applique pour sanctionner toute faute d’imprudence ou de négligence, appréciée in concreto au regard du comportement d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. La victime doit prouver trois éléments cumulatifs: une faute, un dommage, et un lien de causalité, la Cour de cassation retenant classiquement l’équivalence des conditions pour le lien causal. Les juges déduisent la faute d’imprudence de violations de règles de prudence ou de sécurité, d’un manque de vigilance, ou d’un manquement à des usages professionnels. En pratique, on l’invoque dans les accidents du quotidien ou fautes professionnelles lorsqu’aucun régime spécial de responsabilité (choses, produits, circulation, etc.) n’est applicable.