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Article 1551 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1551 – Code civil
Article 1551 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1551

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux répondre brièvement, mais il y a une ambiguïté: l’article 1551 du Code civil n’apparaît pas clairement dans vos sources et pourrait être une confusion avec un autre texte (par ex. le CPC autour de 1551 sur la procédure participative). Pouvez-vous confirmer le bon article ou son objet précis (régime matrimonial, contrats, autre) ?
Dès que vous me précisez, je vous fais une “nota bene” en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

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