Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 741 C. civ. sert de règle de comptage: chaque génération = un degré, ce qui permet aux juges d’identifier l’héritier le plus proche et de trancher les concours d’héritiers en ligne et en degré.
La jurisprudence l’articule avec la représentation: mécanisme dérogatoire qui ne joue qu’en présence d’une pluralité de souches; à défaut, on hérite “de son chef”.
En pratique, les cours rappellent que la représentation ne peut pas être étendue aux hypothèses d’exhérédation d’un collatéral survivant, sauf cas express d’indignité prévu par la loi (art. 755), d’où retour au décompte pur des degrés de l’art. 741.