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Article 718 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 718 – Code civil
Article 718 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 718

Les successions s’ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence clairement indexée à l’article 718 du Code civil. Pour être sûr de parler du bon texte, pouvez-vous préciser le contexte visé (biens, accession, successions, copropriété, etc.) ou copier l’alinéa de l’article 718 que vous avez sous les yeux ?
Dès que vous me confirmez le contenu exact de l’article, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases avec les principales applications jurisprudentielles.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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