Application par la jurisprudence

NB — En pratique, les juges qualifient le dépôt par la remise d’une chose pour garde et sa restitution, en distinguant le dépôt volontaire du dépôt « nécessaire » intervenu en situation d’urgence, ce qui assouplit souvent la preuve de l’accord de dépôt.
Une fois la remise et la non‑restitution établies, la faute du dépositaire est fréquemment présumée en cas de perte inexpliquée, avec une exigence de diligence renforcée pour les dépositaires professionnels.
Le dépositaire ne peut ni se servir de la chose ni en détourner l’usage, et les clauses limitatives de responsabilité sont interprétées strictement.
Ainsi, l’art. 1920 sert surtout de point d’entrée pour apprécier la nature du dépôt et le régime probatoire et de responsabilité qui en découle.