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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 934 – Code civil

Article 934 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 934

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, dans vos sources, de référence claire et à jour à l’article 934 du Code civil, et plusieurs versions/numérotations coexistent selon les éditions. Pour que je vous fasse une “nota bene” jurisprudentielle en 3–4 phrases, pouvez-vous préciser le thème ou coller le texte de l’article 934 visé (ex. donations, successions, libéralités, etc.) ? Dès que c’est précisé, je synthétise immédiatement la ligne jurisprudentielle et les points de vigilance pratiques.


Jurisprudence citant cet article

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».