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Article 908-2 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 908-2 – Code civil
Article 908-2 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 908-2

Dans les dispositions entre vifs ou testamentaires, les expressions « fils et petits-fils, enfants et petits-enfants », sans autre addition ni désignation, doivent s’entendre de la descendance naturelle aussi bien que légitime, à moins que le contraire ne résulte de l’acte ou des circonstances.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas d’article 908-2 dans le Code civil. Vouliez‑vous parler de l’article 908 du Code de procédure civile (délais et sanctions pour les conclusions en appel) ou d’un autre texte précis ?
Dites‑moi le bon numéro et le bon code, et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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