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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:04

Article 1517 – Code civil

Article 1517 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1517

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence pertinente sur “article 1517 du Code civil” et je crains une erreur de référence. Voulez-vous dire l’article 1515 (préciput) ou un article proche du régime matrimonial, ou bien l’article 1517 du Code de procédure civile (arbitrage international) ? Donnez-moi le bon numéro et le contexte (mariage/régime matrimonial, successions, obligations, arbitrage…), et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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