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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:02

Article 1465 – Code civil

Article 1465 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1465

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je peux répondre brièvement, mais j’ai un doute sur la référence exacte: parlez‑vous bien de l’article 1465 du Code civil (section “régimes matrimoniaux”), ou vouliez‑vous l’article 1465 du Code de procédure civile sur l’expertise judiciaire ?
Confirmez le bon texte et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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