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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 1553 – Code civil

Article 1553 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 1553

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de source fiable sur l’application jurisprudentielle de l’article 1553 du Code civil dans vos ressources. Les numéros voisins renvoient souvent à la séparation de biens (art. 1536 à 1543) ou à la participation aux acquêts (art. 1569 s.). Pouvez-vous confirmer le numéro exact ou le thème visé (régimes matrimoniaux, PACS, etc.) ? Avec la bonne référence, je vous fais la synthèse en 3–4 phrases immédiatement.


Jurisprudence citant cet article

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».