Article 1553 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1553
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de source fiable sur l’application jurisprudentielle de l’article 1553 du Code civil dans vos ressources. Les numéros voisins renvoient souvent à la séparation de biens (art. 1536 à 1543) ou à la participation aux acquêts (art. 1569 s.). Pouvez-vous confirmer le numéro exact ou le thème visé (régimes matrimoniaux, PACS, etc.) ? Avec la bonne référence, je vous fais la synthèse en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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