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Article 1548 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1548 – Code civil
Article 1548 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1548

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas d’« article 1548 » pertinent dans le Code civil en vigueur ni dans notre corpus jurisprudentiel. Le chapitre sur la séparation de biens s’arrête aux articles 1536 à 1543, souvent cités par les juridictions pour l’indivision, les attributions préférentielles et les créances entre époux. Voulez-vous dire l’article 1538 (présomptions de propriété entre époux) ou 1542–1543 (attribution préférentielle et créances) — ce sont ceux effectivement appliqués par la jurisprudence récente. Si vous me confirmez le bon numéro, je vous fais la synthèse en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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