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Article 1545 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1545 – Code civil
Article 1545 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1545

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux faire une nota bene très concise, mais j’ai besoin d’un éclaircissement: parlez-vous bien de l’article 1545 du Code civil (régimes matrimoniaux) et non de l’article 1545 du Code de procédure civile?
Si c’est bien le Code civil, pouvez-vous préciser le point visé ou me donner la formulation de l’article telle que vous l’appliquez au dossier, pour que je résume la jurisprudence en 3–4 phrases au bon périmètre?

Jurisprudence citant cet article

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