Article 2274 – Code civil

Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 2274 C. civ.: la bonne foi est présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi d’en rapporter la preuve. En pratique, les juges exigent une preuve positive que le possesseur ou l’acquéreur savait le vice de son droit ou ne pouvait l’ignorer, la simple négligence ne suffisant pas. La bonne foi s’apprécie au moment de l’acquisition et se présume tant qu’une preuve contraire sérieuse n’est pas fournie. Cette présomption irrigue notamment l’usucapion abrégée: elle facilite la prescription avec juste titre, sauf démonstration de la connaissance du vice.