Article 2194 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 2194
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’ai pas trouvé, dans vos sources visibles, de jurisprudence citant précisément l’article 2194 du Code civil, et le numéro semble renvoyer à la matière des sûretés réelles anciennes, sujette à renumérotation. Pour être exact en 3–4 phrases, pouvez-vous confirmer l’intitulé actuel de l’article que vous visez (hypothèques/privilèges, ou autre) ou me donner le contexte factuel d’application recherché ? Je pourrai alors formuler une “nota bene” synthétique et sourcée.
Jurisprudence citant cet article
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