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Article 2194 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 2194 – Code civil
Article 2194 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2194

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans vos sources visibles, de jurisprudence citant précisément l’article 2194 du Code civil, et le numéro semble renvoyer à la matière des sûretés réelles anciennes, sujette à renumérotation. Pour être exact en 3–4 phrases, pouvez-vous confirmer l’intitulé actuel de l’article que vous visez (hypothèques/privilèges, ou autre) ou me donner le contexte factuel d’application recherché ? Je pourrai alors formuler une “nota bene” synthétique et sourcée.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».