Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 1563 – Code civil

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1563 – Code civil
Article 1563 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1563

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, dans vos ressources, de jurisprudence appliquant directement “l’article 1563 du Code civil” français. Il est possible que vous visiez un autre texte proche numériquement ou un autre code, par exemple le Code de procédure civile autour de 1564-3 (procédure participative et homologation), ou bien les articles 1565 à 1567 C. civ. sur la transaction. Pouvez-vous coller la rédaction exacte de l’article 1563 que vous avez en tête, afin que je vous fasse une nota bene ultra concise et fidèle à la jurisprudence correspondante ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».