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Article 1481 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1481 – Code civil
Article 1481 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1481

Si la communauté est dissoute par la mort de l’un des époux, le survivant a droit, pendant les neuf mois qui suivent à la nourriture et au logement, ainsi qu’aux frais de deuil, le tout à la charge de la communauté, en ayant égard tant aux facultés de celle-ci qu’à la situation du ménage. Ce droit du survivant est exclusivement attaché à sa personne.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux faire une nota bene très ciblée, mais j’ai un doute sur l’article visé. Voulez‑vous bien préciser de quel « article 1481 » il s’agit dans le Code civil français ?
– Régimes matrimoniaux (numérotation autour des 1400, communauté/biens des époux)
– Ou un autre domaine du Code civil portant le n° 1481 (par ex. selon une ancienne numérotation ou un code étranger) ?

Dès que vous confirmez le bon article/contexte, je vous fais une synthèse en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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