Le cabinet Kohen Avocats propose un accompagnement complet en droit de la construction, au service de tous les acteurs du projet immobilier : maîtres d’ouvrage (particuliers, promoteurs), constructeurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, contrôleurs techniques, etc.
Nous intervenons à chaque étape du chantier, de la négociation et la rédaction des contrats de construction (contrats de maîtrise d’œuvre, contrats d’entreprise…) jusqu’à la réception des travaux, et ce même en cas d’aléas pendant ou après le chantier.
En cas de difficultés en cours de projet (retards de chantier, malfaçons, non-paiement des situations de travaux), notre équipe vous conseille sur les mesures à prendre pour débloquer la situation ou préserver vos droits.
Après les travaux, nous vous assistons notamment pour résoudre les litiges relatifs aux paiements (situations impayées, appels de fonds) et activer, si besoin, les garanties financières adéquates.
Nous sommes également à vos côtés pour faire nommer en justice un expert judiciaire en cas de désordres de construction (malfaçons, vices cachés…) et assurons le suivi complet de la procédure d’expertise.
Une fois le rapport d’expertise rendu, nous défendons vos intérêts devant les tribunaux afin de faire valoir les garanties qui vous protègent : garanties contractuelles du constructeur, garanties légales (parfait achèvement, garantie décennale, garantie biennale) et assurances obligatoires telles que l’assurance dommages-ouvrage.
Si nécessaire, nous engageons les actions en responsabilité et demandons des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi.
Que faire en cas de conflit avec le constructeur ?
Le cabinet protège vos droits et vous assiste pour résoudre tout litige avec un constructeur, soit par une négociation efficace aboutissant à un accord amiable, soit, si besoin, par des actions en justice ciblées.
Comment réagir face à un arrêt de chantier ?
Nous vous aidons à identifier les causes de l’arrêt de chantier et entreprenons les démarches nécessaires pour relancer les travaux au plus vite ou obtenir des compensations financières.
Que faire en cas de désordres ou malfaçons de construction ?
Le cabinet vous conseille et engage les procédures adéquates (expertise, référé, action au fond) pour faire reconnaître les malfaçons, obtenir leur réparation ou une indemnisation.
Quelles sont les garanties légales disponibles pour une construction ?
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des garanties légales du domaine de la construction : garantie de parfait achèvement (pour les désordres de première année), garantie décennale (pour les dommages affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage pendant 10 ans) et garantie biennale (pour les équipements dissociables sur 2 ans). Ces garanties sont essentielles pour vous assurer une livraison conforme et une protection durable.
Désordres et Garanties
Comment activer une garantie autonome à première demande ?
Nous vous guidons dans les démarches pour mettre en place et faire jouer cette garantie bancaire le cas échéant, afin de sécuriser vos paiements ou vos engagements contractuels en cas de défaut de l’autre partie.
Quelles sont les responsabilités de droit commun en matière de construction ?
Nous vous assistons pour engager la responsabilité contractuelle ou délictuelle de tout intervenant fautif (constructeur, sous-traitant, maître d’œuvre…) afin d’obtenir réparation des dommages subis.
Quels sont les responsabilités spécifiques des fabricants, promoteurs et vendeurs ?
Le cabinet identifie les fautes et manquements propres à chaque acteur (par exemple, vice de fabrication, défaut de conformité, dol du vendeur) et engage les actions appropriées pour protéger vos intérêts face à eux.
Comment se déroule un procès-verbal de réception de l’ouvrage ?
Nous vous assistons lors de la réception de l’ouvrage (procès-verbal de réception) pour émettre les réserves nécessaires et nous assurer que toutes les obligations contractuelles sont respectées par les constructeurs.
Qu'est-ce que la vente en état futur d’achèvement (VEFA) ?
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), couramment appelée « vente sur plan », est un contrat par lequel un acquéreur achète un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas encore achevée. L’acquéreur devient propriétaire du sol immédiatement, puis propriétaire des constructions au fur et à mesure de leur réalisation.
Ce contrat implique que le vendeur (généralement un promoteur immobilier) s’engage à livrer l’immeuble achevé dans les délais convenus, conformément aux caractéristiques précisées dans le contrat. L’acquéreur paie le prix du bien progressivement, suivant un échéancier établi selon l’avancement des travaux.
Nous vous conseillons lors de l’achat d’un bien immobilier en VEFA, en sécurisant le contrat de réservation ou de vente, en vérifiant les garanties d’achèvement et en veillant à la conformité du bien livré par rapport aux plans et descriptifs.
Que faire en cas de retard de livraison ?
Nous vous aidons à mettre en demeure le constructeur et à réclamer les pénalités de retard prévues au contrat, ainsi qu’une indemnisation pour tout préjudice subi du fait du retard.
Comment se déroule une expertise judiciaire en matière de construction ?
Le cabinet vous accompagne à chaque étape de l’expertise judiciaire : choix de l’expert, réunions d’expertise, observations au rapport… Nous veillons à ce que vos droits soient respectés et que l’expert prenne en compte tous les éléments en votre faveur.
Qu'est-ce qu'un référé préventif en cas de projet de construction ou de démolition ?
Nous pouvons introduire une procédure de référé préventif avant un projet de construction ou de démolition, afin de faire constater l’état des bâtiments avoisinants par un expert judiciaire. Cela permet de prévenir les litiges en établissant une base objective en cas d’apparition de fissures ou dommages pendant les travaux.
Comment gérer les troubles de jouissance et les nuisances sonores ?
Le cabinet intervient pour faire cesser les nuisances (bruits de chantier, poussières, empiétements…) ou obtenir réparation. Nous privilégions une mise en demeure ferme puis, si nécessaire, une action en référé pour faire cesser le trouble dans les meilleurs délais.