Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 2264 C. civ.: la jurisprudence applique une présomption simple de continuité de possession entre deux dates prouvées par le possesseur actuel. Elle s’écarte de la présomption dès qu’est rapportée la preuve d’une interruption, d’un vice de la possession (discontinuité, clandestinité, équivoque) ou d’une interversion de possession. La présomption joue seulement si l’identité du possesseur et de la chose est établie, et elle sert souvent à compléter la preuve du délai d’usucapion, sans couvrir les vices initiaux de la possession. En pratique, le juge vérifie rigoureusement les éléments factuels pour admettre ou renverser cette présomption.