Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1808 C. civ.: en cas de perte ou dommage du cheptel, les juges opèrent une répartition stricte de la charge de la preuve. Le preneur n’est exonéré que s’il prouve concrètement le cas fortuit ou la force majeure, à l’aide d’éléments précis et contemporains des faits. À défaut, sa responsabilité est retenue; inversement, le bailleur doit établir la faute imputée au preneur, sans quoi sa demande est rejetée. La jurisprudence écarte les allégations générales et exige des preuves circonstanciées de part et d’autre.