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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
15:07

Article 1552 – Code civil

Article 1552 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1552

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux m’assurer du bon texte avant de répondre en 3–4 phrases. Parlez-vous bien de l’article 1552 du Code civil (France, régime primaire/matrimonial), ou d’un autre texte portant le même numéro, par exemple l’article 1552 du Code de procédure civile sur la procédure participative ?
Dès que vous me confirmez le bon article, je vous fais une nota bene concise sur son application jurisprudentielle.

Jurisprudence citant cet article

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