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Article 1566 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1566 – Code civil
Article 1566 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1566

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé de décision ciblée sur l’application de l’article 1566 du Code civil dans vos ressources, et le contenu des résultats ne correspond pas à cet article.
Pouvez-vous préciser de quel article 1566 il s’agit exactement (Code civil français, et dans quel livre/titre), ou coller son texte ici ? Avec le texte exact, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

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