Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1804 C. civ. (cheptel simple) en jurisprudence: les juges qualifient strictement le contrat et vérifient un inventaire ou des éléments équivalents pour répartir le croît et les pertes à parts égales, sauf faute prouvée d’une partie. Le preneur doit entretenir, soigner et garder les bêtes, rendre compte et restituer; en cas de perte fortuite, la charge est partagée, mais en cas de négligence ou détournement, sa responsabilité est engagée. À l’inverse, le bailleur répond des vices cachés ou manquements qui compromettent l’exploitation. Les profits (naissances, produits) se partagent par moitié, avec régularisation en valeur lorsqu’une restitution en nature est impossible.