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Article 1261 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1261 – Code civil
Article 1261 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1261

Tant que la consignation n’a point été acceptée par le créancier, le débiteur peut la retirer ; et s’il la retire, ses codébiteurs ou ses cautions ne sont point libérés.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve aucune référence claire à un « article 1261 » du Code civil (version en vigueur) dans vos ressources, ce qui laisse penser à une erreur de numéro ou à un ancien article renuméroté. Voulez-vous dire l’un des anciens articles 1266-1267 (résolution pour inexécution) ou, en version actuelle, un article sur l’exécution ou la subrogation autour de 1342 s. ou 1346 s. ? Précisez l’article visé et j’en fais une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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