Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 1905 C. civ.: la jurisprudence admet la stipulation d’intérêts dans les prêts, mais en contrôle strictement la validité et le taux. Les juges exigent une clause claire et non équivoque, le respect du plafond de l’usure et des règles d’information du TEG/TAEG, à défaut de quoi les intérêts conventionnels peuvent être écartés au profit de l’intérêt légal ou annulés. La capitalisation des intérêts (anatocisme) n’est admise que sous conditions légales et conventionnelles strictes. La preuve et la rédaction doivent être rigoureuses, l’ambiguïté se résolvant contre le prêteur.